Décret n°2009-334 du 26 mars 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-334 du 26 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020448677
Texte parentLEGITEXT000020448638
Référencearticle 6 du décret n°2009-334 du 26 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret du 6 novembre 1934 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020448677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.