Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-333 du 26 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020448721
Texte parentLEGITEXT000020448711
Référencearticle 1 du décret n°2009-333 du 26 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Le c du 2 de l'article 3 est remplacé par la disposition suivante :
3. « c) Soit à la réalisation d'au moins 10 millions d'euros d'investissements éligibles.»
4. II.-Le c du 3 de l'article 3 est remplacé par la disposition suivante :
5. « c) Et enfin que le programme primé conduise à la reprise d'au moins 80 emplois et à la réalisation d'au moins 5 millions d'euros d'investissements éligibles, hors rachat du capital de la société faisant l'objet de la reprise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-809 du 11 mai 2007 : art. 3
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