Texte publié au Journal officiel
1. La partie A de l'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.»
3. La partie B de l'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe V