1. La dérogation visée à l'article 1er du présent arrêté est accordée dans les conditions cumulatives suivantes :
2. ― obligation de semer une variété différente de celle implantée sur la parcelle en 2008 ;
3. ― obligation d'utiliser une variété résistante, a minima, aux races 710, 703 et 304.
4. ― obligation d'utiliser des semences non traitées à l'aide d'une préparation phytopharmaceutique à base de méfénoxam autorisée à la mise sur le marché des intrants visant un usage tournesol « Traitement de semences » mildiou.
5. ― obligation d'utiliser des semences certifiées.
6. Il est recommandé de compléter ces obligations par les dispositions cumulatives suivantes :
7. ― semer sur un sol bien ressuyé, le semis est effectué au moins cinq jours après une période pluvieuse ;
8. ― ne pas semer la veille d'une forte pluie annoncée ;
9. ― assurer une destruction précoce des repousses de tournesol ;
10. ― effectuer un contrôle maximal des adventices de la famille des composées sensibles au mildiou.