Arrêté du 9 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mars 2004.

TexteArrêté du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000020449983
Texte parentLEGITEXT000020449980
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 (version du 24 mars 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils réglées ;

3. 2. Préparer la série suivante sur un tour à décolleter monobroche ;

4. 3. Monter et lancer une série sur un tour à décolleter monobroche.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Nota : Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020449983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.