Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2009 (version du 30 mars 2009)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves du concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.
2. Une instruction précise les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission.
3. Une circulaire annuelle fixe les dates du concours, la date limite de dépôt des candidatures et les différents centres d'examen.
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