Arrêté du 26 mars 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 26 mars 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000021878171
Texte parentLEGITEXT000020450155
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 mars 2009 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

2. Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

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