Arrêté du 26 mars 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 mars 2009.

TexteArrêté du 26 mars 2009

RattachementTITRE III : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000020450172

Texte parentLEGITEXT000020450155

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 mars 2009 (version du 30 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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