Décret n°2008-501 du 28 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2008.

TexteDécret n°2008-501 du 28 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000020453577
Texte parentLEGITEXT000020453568
Référencearticle 1 du décret n°2008-501 du 28 mai 2008 (version du 30 mai 2008)Légifrance →

1. Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au centre de conférences internationales du ministère des affaires étrangères et européennes, le dimanche 21 septembre 2008 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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