Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre III du code du travail est ainsi modifiée :

2. 1° Au 13° de l'article R. 341-2, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'immigration » sont substitués aux mots : « par arrêté du ministre chargé du travail» ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 341-3, au quatrième alinéa de l'article R. 341-4-5 et au premier alinéa de l'article R. 341-5, les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du travail » sont substitués aux mots : « par arrêté du ministre chargé du travail » ;

4. 3° Au troisième alinéa de l'article R. 341-4, les mots : « du ministre chargé de l'immigration » sont substitués aux mots : « du ministre chargé du travail » ;

5. 4° Au II de l'article R. 341-4-1, les mots : « du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'immigration » sont substitués aux mots : « du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R341-2, art. R341-3, art. R341-4-5, art. R341-5, art. R341-4, art. R341-4-1