Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2005 (version du 30 juin 2005)Légifrance →
1. Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les agents visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
2. La présence au poste ;
3. L'appel par ordre ;
4. Les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
5. L'intérim ;
6. L'appel spécial.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.