Arrêté du 29 juin 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 juin 2005.

TexteArrêté du 29 juin 2005

IdentifiantLEGIARTI000006242554

Texte parentLEGITEXT000020463920

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 2005 (version du 30 juin 2005)Légifrance →

1. Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans le groupe unique prévu à l'annexe de l'arrêté du 12 août 2002 susvisé.

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