Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre Ier du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
2. I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 3. - Les agents de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations sont nommés par le directeur général. »
4. II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 4. - Les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après :
6. « 1° Un cadre d'emplois I composé de deux filières :
7. « - une filière administrative comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à six échelons, dont deux échelons exceptionnels ;
8. « - une filière sociale comportant une catégorie unique à huit échelons.
9. « Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur général adjoint comportant cinq échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons.
10. « Les emplois de directeur général adjoint, de médecin-chef, de directeur, de délégué de Paris, de délégué régional et de délégué départemental constituent les emplois fonctionnels de direction de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
11. « 2° Un cadre d'emplois II composé de deux filières :
12. « - une filière administrative comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ;
13. « - une filière sociale comportant une deuxième catégorie à dix échelons et une première catégorie à sept échelons.
14. « 3° Un cadre d'emplois III composé d'une filière administrative. Celle-ci comporte une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons. »