Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-720 du 29 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242528
Texte parentLEGITEXT000020463924
Référencearticle 4 du décret n°2005-720 du 29 juin 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Les titres IV et V du décret du 14 janvier 2004 susvisé deviennent respectivement les titres V et VI.

2. II. - Les articles 9, 10 et 11 deviennent respectivement les articles 14, 15 et 16.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.