Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les titres VII et VIII du décret du 14 janvier 2004 susvisé deviennent respectivement les titres VIII et IX.
2. II. - L'article 15 devient l'article 20.
3. III. - L'article 16 devient l'article 21. Dans cet article, le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « I. - Par décision du directeur général, un agent statutaire employé de manière continue depuis au moins trois ans peut, sur sa demande ou avec son accord, être mis à la disposition d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un organisme public ou privé, français ou étranger, chargé d'une mission d'intérêt général. Dans cette situation, l'agent est placé sous l'autorité directe du responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel il est mis à disposition. »
5. IV. - Les articles 17 et 18 deviennent respectivement les articles 22 et 23.