Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 juin 2005.

TexteDécret n°2004-58 du 14 janvier 2004

RattachementTITRE III : RECRUTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006452703

Texte parentLEGITEXT000020463926

Référencearticle 11 du décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 (version du 30 juin 2005)Légifrance →

1. L'emploi de médecin-chef est ouvert aux candidats titulaires d'un titre, certificat ou diplôme permettant d'exercer la profession de médecin en France justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins dix années dans le domaine médical et d'une qualification reconnue en matière de santé publique.

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