Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 juin 2005.

TexteDécret n°2004-58 du 14 janvier 2004
RattachementTITRE III : RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006452691
Texte parentLEGITEXT000020463926
Référencearticle 7 du décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 (version du 30 juin 2005)Légifrance →

1. Dans la filière sociale du cadre d'emplois II, les agents sont recrutés après épreuves de sélection ouvertes aux candidats justifiant du diplôme exigé à l'article 9.

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