Arrêté du 17 mars 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020464340
Texte parentLEGITEXT000020464333
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2008
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020464340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.