Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 15 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions. Le fonctionnement de la commission est précisé, en tant que de besoin, par un règlement intérieur arrêté par la commission.
2. Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.