Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 21 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2009

RattachementTITRE II : TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE PERMETTANT D'ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE MINIMALE

IdentifiantLEGIARTI000020464739

Texte parentLEGITEXT000020464723

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. La consommation d'énergie visée au 2° de l'article R. 319-16 du code de la construction et de l'habitation est la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.

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