Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 21 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2009

RattachementTITRE II : TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE PERMETTANT D'ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE MINIMALE

IdentifiantLEGIARTI000020464742

Texte parentLEGITEXT000020464723

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. Le présent titre est applicable pour les travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.

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