Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article Annexe 6

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2019 au 30 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000039660577

Texte parentLEGITEXT000020464723

Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 22 décembre 2019)Légifrance →

1. Modèle d'attestation à établir par l'emprunteur pour le couplage accession à la propriété / éco-prêt à taux zéro.

2. Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039654667

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