Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

TexteArrêté du 30 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020464904

Texte parentLEGITEXT000020464889

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. L'Agence de services et de paiement est agréée pour l'ensemble des droits et obligations liés aux paiements, oppositions, compensations et recouvrements des aides pour lesquelles l'agrément est octroyé au titre du FEOGA section « garantie », des programmations antérieures, du FEAGA et du FEADER ainsi qu'au titre du budget national.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.