1. L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures comme organisme payeur des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et les arrêtés du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, du vin et de l'horticulture et de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions comme organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles sont abrogés.
Arrêté du 30 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.
TexteArrêté du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020464982
Texte parentLEGITEXT000020464972
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