Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2009 (version du 1er avril 2009)Légifrance →
1. Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses inscrites sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
2. ― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale et les commissaires résidents en région de gendarmerie ;
3. ― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
4. ― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).
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