Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020468921
Texte parentLEGITEXT000020468911
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 est modifié comme suit :
2. « En outre, les distributeurs sur autoroutes de liaison sont tenus d'informer les consommateurs sur les prix des supercarburants à teneur en éthanol maximale de 10 % (indice d'octane recherche 95), des supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 % (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche), des supercarburants contenant un additif anti-récession de soupapes (indice d'octane recherche 95), du superéthanol E85, du gazole et du GPLc par affichage aux entrées principales d'autoroutes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 1988 : art. 3
Aller plus loin
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