Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020468952
Texte parentLEGITEXT000020468941
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er et à l'article 5, les mots : « direction des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « direction de la modernisation et de l'action territoriale » ;
3. 2° A l'article 5, les mots : « le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2007 : art. 1, art. 5
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