Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2008 de l'ensemble des personnes nées du 1er au 10 octobre des années 1912, 1918, 1922, 1926, 1934, 1936, 1938, 1940, 1943, 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1956, 1958, 1960, 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974, du 1er au 5 octobre des années 1915, du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928, du 1er au 6 octobre des années 1930 et 1932 et du 1er au 24 octobre de l'année 1942 ainsi que de l'ensemble des personnes nées en métropole et dans les DOM nées du 1er au 5 octobre de l'année 1909.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 1993 : art. 2