Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020468980
Texte parentLEGITEXT000020468967
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1. Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
3. « ― la nature et le montant des avantages de retraite (rentes et versements en capital) ; ».
4. 2. Le seizième alinéa est ainsi rédigé :
5. « ― années de début et de fin de carrière dans le régime ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 1993 : art. 3
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