Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2009 au 25 septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-356 du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020469015
Texte parentLEGITEXT000020469002
Référencearticle 5 du décret n°2009-356 du 30 mars 2009 (version du 2 avril 2009)Légifrance →
1. Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée par la dénomination géographique « La Londe » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins rouges sont assurés dans l'aire géographique de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 8 novembre 2007 et constitué par le territoire des communes suivantes du département du Var :
2. Communes retenues en totalité : Hyères, La Londe-les-Maures ;
3. Communes retenues en partie : Bormes-les-Mimosas, La Crau.
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