Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-356 du 30 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020469017

Texte parentLEGITEXT000020469002

Référencearticle 6 du décret n°2009-356 du 30 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 9 février 2005 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret du 9 février 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

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