Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé : 1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 4e échelon
5. HE D
6. 3e échelon
7. HE C
8. 2e échelon
9. HE B bis
10. 1er échelon
11. HE B
12. 2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
13. ÉCHELONS
14. INDICES BRUTS
15. 4e échelon
16. HE C
17. 3e échelon
18. HE B bis
19. 2e échelon
20. HE B
21. 1er échelon
22. HE A
23. 3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
24. ÉCHELONS
25. INDICES BRUTS
26. 5e échelon
27. HE B bis
28. 4e échelon
29. HE B
30. 3e échelon
31. HE A
32. 2e échelon
33. 1015
34. 1er échelon
35. 966
36. 4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
37. ÉCHELONS
38. INDICES BRUTS
39. 5e échelon
40. HE B
41. 4e échelon
42. HE A
43. 3e échelon
44. 1015
45. 2e échelon
46. 966
47. 1er échelon
48. 901
49. 5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
50. ÉCHELONS
51. INDICES BRUTS
52. 6e échelon
53. HE A
54. 5e échelon
55. 1015
56. 4e échelon
57. 966
58. 3e échelon
59. 901
60. 2e échelon
61. 852
62. 1er échelon
63. 801
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 14-1