Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2009 au 2 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-360 du 31 mars 2009

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT

IdentifiantLEGIARTI000020469365

Texte parentLEGITEXT000020469322

Référencearticle 19 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 (version du 2 avril 2009)Légifrance →

1. Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

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