Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 2 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-360 du 31 mars 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000039006282
Texte parentLEGITEXT000020469322
Référencearticle 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. ― Le groupe I comprend des emplois de directeur régional et de secrétaire général pour les affaires régionales.

2. Le groupe II comprend des emplois de directeur régional, de secrétaire général pour les affaires régionales, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental.

3. Le groupe III comprend des emplois de directeur régional, de secrétaire général pour les affaires régionales, de directeur départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental adjoint.

4. Le groupe IV comprend des emplois de directeur régional, de directeur départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental adjoint.

5. Le groupe V comprend des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et directeur départemental adjoint.

6. II. ― La liste des emplois en cause et leur classement par groupe sont fixés par arrêté signé conjointement d'une part, pour ce qui est des secrétariats généraux pour les affaires régionales , des directions départementales et des directions générales mentionnées aux chapitres Ier, II, IV et V du titre Ier bis du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le Premier ministre et, pour ce qui est des directions régionales, par le ou les ministre(s) intéressé(s), et d'autre part par les ministres chargés du budget et de la fonction publique.

7. Cette liste et ce classement sont déterminés en fonction du niveau des responsabilités, fonctionnelles et territoriales, correspondant à chaque emploi.

Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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