Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er et les articles 2 à 6 du décret du 12 janvier 2001 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 : art. 1
A abrogé :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Nota : L'abrogation du premier alinéa de l'article 1er et celle des articles 2 à 6 du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales prévue par l'article 21 du décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat interviendra à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté de classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales prévu au II de l'article 2 de ce dernier décret.