Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2018 au 2 janvier 2020.

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TexteDécret n° 2009-360 du 31 mars 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000037530390
Texte parentLEGITEXT000020469322
Référencearticle 3 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 (version du 26 octobre 2018)Légifrance →

1. Le directeur régional assure le pilotage des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé et figurant dans l'énumération prévue en annexe du présent décret.

2. Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction régionale qu'il dirige.

3. Il est responsable de la conduite du dialogue social.

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