Décret n°2009-352 du 30 mars 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 avril 2009.

TexteDécret n°2009-352 du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020469466
Texte parentLEGITEXT000020469450
Référencearticle 10 du décret n°2009-352 du 30 mars 2009 (version du 2 avril 2009)Légifrance →

1. Le bivouac et le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve.

2. L'alinéa 1er ne s'applique pas au personnel de la réserve en cas de nécessité de service.

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