Décret n°2009-352 du 30 mars 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 avril 2009.

TexteDécret n°2009-352 du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020469467
Texte parentLEGITEXT000020469450
Référencearticle 11 du décret n°2009-352 du 30 mars 2009 (version du 2 avril 2009)Légifrance →

1. La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des emplacements destinés à l'accueil du public prévus dans le plan de gestion approuvé.

2. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

3. 1° Pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

4. 2° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;

5. 3° Lors d'opérations de police, de secours et de sauvetage.

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