1. La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Décret n°2009-352 du 30 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 avril 2009.
TexteDécret n°2009-352 du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020469457
Texte parentLEGITEXT000020469450
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