Décret n°2009-352 du 30 mars 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 avril 2009.

TexteDécret n°2009-352 du 30 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020469461

Texte parentLEGITEXT000020469450

Référencearticle 7 du décret n°2009-352 du 30 mars 2009 (version du 2 avril 2009)Légifrance →

1. Les activités agricoles, pastorales et forestières s'exercent librement conformément aux usages en vigueur et au plan de gestion de la réserve.

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