Décret n°2009-352 du 30 mars 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 avril 2009.

TexteDécret n°2009-352 du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020469462
Texte parentLEGITEXT000020469450
Référencearticle 8 du décret n°2009-352 du 30 mars 2009 (version du 2 avril 2009)Légifrance →

1. Les activités industrielles ou commerciales, ainsi que les activités de recherche ou d'exploitation de mines ou de carrières sont interdites.

2. Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve et les activités de mise en valeur du patrimoine architectural situé dans la réserve peuvent être autorisées par le préfet.

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