Arrêté du 19 novembre 2004 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2004 au 19 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000020469550
Texte parentLEGITEXT000020469531
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2004 (version du 29 novembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté définissent les modalités de formation et les conditions d'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique pour les applications des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales et de recherche biomédicale.

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