1. L'arrêté du 28 février 1977 relatif à la qualification des radiophysiciens et l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 1969 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 19 novembre 2004 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2004.
TexteArrêté du 19 novembre 2004
RattachementSection 4 : Abrogation et exécution
IdentifiantLEGIARTI000020469549
Texte parentLEGITEXT000020469531
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.