Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2004 au 19 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2004
RattachementSection 3 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000020469547
Texte parentLEGITEXT000020469531
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 novembre 2004 (version du 29 novembre 2004)Légifrance →
1. Les titulaires du diplôme d'études approfondies « rayonnements et imagerie médicale », option Physique radiologique et médicale, sont réputés avoir le niveau équivalent aux diplômes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
2. Le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale mentionné dans l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé est réputé conforme aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
3. Les personnes à qui a été délivré un agrément en tant que radiophysicien avant la date de publication du présent arrêté sont reconnues comme personnes spécialisées en radiophysique médicale.
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