Arrêté du 24 mars 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 3 avril 2009.

TexteArrêté du 24 mars 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020474437
Texte parentLEGITEXT000020474426
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 3 avril 2009)Légifrance →
N°
COLLECTIVITÉ
DROIT À COMPENSATION
(en valeur 2007)
03
Département de l'Allier
222 112 €
06
Département des Alpes-Maritimes
285 497 €
17
Département de la Charente-Maritime
186 670 €
18
Département du Cher
314 987 €
19
Département de la Corrèze
8 607 €
21
Département de la Côte-d'Or
155 079 €
25
Département du Doubs
54 735 €
30
Département du Gard
169 606 €
43
Département de la Haute-Loire
197 870 €
44
Département de la Loire-Atlantique
14 029 €
49
Département de Maine-et-Loire
880 176 €
63
Département du Puy-de-Dôme
31 857 €
70
Département de la Haute-Saône
66 991 €
84
Département de Vaucluse
131 727 €
86
Département de la Vienne
175 746 €
973
Département de la Guyane
537 771 €

Région La Réunion
10 472 592 €

Total
13 906 052 €
Nota : A compter du 1er janvier 2008, le montant par collectivité du droit à compensation cité à l'article précédent est celui figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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