Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2015.

TexteArrêté du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000031396129
Texte parentLEGITEXT000020474442
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 30 octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Avant le 30 octobre 2015, ce texte figurait à l'article 5 (ARRÊTÉ du 21 octobre 2015, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 30 octobre 2015, le numéro 3 portait un autre texte (« Le centre national d'analyse des images de pédopornographie… »), devenu l'article 1 (ARRÊTÉ du 21 octobre 2015, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031396129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.