1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.
Arrêté du 18 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 avril 2009.
TexteArrêté du 18 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020474506
Texte parentLEGITEXT000020474502
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