Arrêté du 18 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 avril 2009.

TexteArrêté du 18 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020474508

Texte parentLEGITEXT000020474502

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2009 (version du 3 avril 2009)Légifrance →

1. Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiquées dans l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.

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