1. L'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Arrêté du 24 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 avril 2009.
TexteArrêté du 24 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020474544
Texte parentLEGITEXT000020474538
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