1. Les modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes prises pour application des sections II et III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 et des articles 4 et 5 du chapitre II de la section I et du chapitre II de la section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 susvisés sont définies en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 avril 2009.
TexteArrêté du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020474972
Texte parentLEGITEXT000020474953
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